Conditions d’utilisation des services Cloud

Conditions et modalités d’utilisation des services Cloud 

La présente définit plus en détail les modalités et les services offerts entre Webtel et le destinataire de ces services (ci-après, «client», « vous », « votre » ou « vos »). Il s’applique aux services de Webtel ci-après décrits et régit ceux-ci; il en est de même pour les autres services fournis à distance par Webtel que vous commandez et payez conformément aux présentes et sous réserve de votre conformité à cette dernière. Les conditions afférentes à chacun des services aux termes de la sont définies ci-dessous.

 

Définitions

 

Serveurs Cloud :

Serveurs en nuage haute performance de Webtel

Service d’hébergement Exchange :

Le service logiciel pour le courriel, la gestion d’agenda et la gestion de tâches, créé à l’aide de l’application serveur Microsoft Exchange.

Microsoft Office

Suite de logiciels pour la bureautique incluant Outlook, Word, Excel, PowerPoint, OneNote, Publisher.

SharePoint

Logiciel Microsoft pour la collaboration

Logiciel tiers :

Tout logiciel développé ou conçu par des tierces parties que Webtel et/ou Microsoft.

Sauvegarde en ligne : Système de sauvegarde en ligne pour les serveurs.

 

 

Conditions générales

 

Webtel fournira à votre administrateur désigné l’accès à une session Administrateur qui vous permet la gestion de votre serveur dont notamment, les sécurités les accès aux diverses données, l’ajout de divers logiciels tiers ou d’exercer d’autres activités de gestion similaires.

 

Limitation de responsabilité

 

Il vous incombe entièrement de conserver en toute confidentialité les renseignements sur les mots de passe et les comptes de vos administrateurs. En outre, toutes les activités aux termes de votre compte vous incombent entièrement. Vous acceptez d’aviser immédiatement Webtel de toute activité non autorisée sur votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité de celle-ci. Webtel ne sera pas tenue responsable de pertes ou préjudices que vous pourriez subir à la suite de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte administrateur par une tierce personne, avec ou sans votre avis. Vous ne devez, à aucun moment, utiliser le compte de quelqu’un d’autre sans l’autorisation du titulaire de ce compte.

 

Garantie

 

LES SERVICES SONT VENDUS ET/OU FOURNIS AVEC LA GARANTIE DU FABRICANT, LE CAS ÉCHÉANT. WEBTEL N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE LES SERVICES VENDUS ET/OU FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES NE CONTIENNENT PAS D’ERREURS DE PROGRAMMATION ET QU’ILS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, OMISSION OU DÉFAUT, NI QU’AUCUNE ERREUR NE SERA DÉCOUVERTE, OU QUE LES ERREURS DÉCOUVERTES SERONT CORRIGÉES. WEBTEL N’OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE, ORALE OU ÉCRITE, EXPRESSE OU IMPLICITE. LE CLIENT EST ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE L’USAGE QUI EST FAIT DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS OU FOURNIS AUX PRÉSENTES. WEBTEL NE DÉCLARE ET NE GARANTIT D’AUCUNE MANIÈRE QUE LES PRODUITS ET SERVICES QU’ELLE VEND ET/OU QU’ELLE FOURNIT (I) PEUVENT ÊTRE UTILISÉS EN LES COMBINANT DE LA MANIÈRE DONT ELLE EST ENVISAGÉE PAR LE CLIENT; OU (II) QU’ILS RÉPONDENT AUX EXIGENCES OPÉRATIONNELLES OU TECHNIQUES DU CLIENT, OU À SES BESOINS PROFESSIONNELS, MÊME SI LE CLIENT A AVISÉ WEBTEL DE TELS BESOINS ET EXIGENCES. WEBTEL NE FAIT AUCUNE ALLÉGATION QUANT À LA PERTINENCE OU À LA JUSTESSE DES LOGICIELS, DES SERVICES OU DES DONNÉES QU’ELLE FOURNIT EN VERTU DES PRÉSENTES POUR QUELQUE USAGE QUE CE SOIT, ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE; CELA INCLUT LA QUALITÉ MARCHANDE ET L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, OU QUE L’UTILISATION QUE LE CLIENT EN FAIT NE PORTERA AUCUNE ATTEINTE À DES BREVETS, DROITS D’AUTEUR, MARQUES DE COMMERCE OU AUTRES DROITS DE TIERCES PARTIES.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, et ce, peu importe le fondement juridique de la réclamation, aucune des parties, ni ses filiales ou fournisseurs, ne sera tenu responsable pour les dommages indirects (y compris, sans limitation, les dommages consécutifs, spéciaux ou accessoires, les dommages pour perte de profits ou revenus, perte d’exploitation ou perte d’informations professionnelles) découlant de cette Entente, même si elle est avisée de l’éventualité de tels dommages ou que ceux-ci étaient raisonnablement prévisibles. Dans toute mesure permise par la législation applicable et nonobstant toutes dispositions contraires dans l’Entente, vous acceptez que la responsabilité cumulative, globale, maximale et totale de Webtel pour toutes réclamations, demandes, amendes, pénalités, actions, causes d’actions, requêtes, poursuites, jugements, dommages, coûts associés à la responsabilité civile, dépenses, préjudices ou pertes, tant pour le passé, le présent et l’avenir, y compris des honoraires d’avocat raisonnables découlant de cette Entente ou reliés à celle-ci, se limite aux dommages réels et directs et n’excède en aucun cas, pour l’ensemble de toutes les créances de toutes les Personnes, le total des montants que le CLIENT a réellement versés à Webtel en vertu de cette Entente dans les six (6) mois précédant une telle réclamation. Le CLIENT reconnaît et accepte que ses recours ainsi que la responsabilité de Webtel et de ses vendeurs et concédants sont davantage limités pour certains Services par les CONDITIONS DE LICENCE UTILISATEUR FINAL applicables et le MICROSOFT CLOUD AGREEMENT. De plus, les CLIENTS des Services en ligne Microsoft, reconnaissent que Microsoft a le droit de suspendre ou terminer les Services pour des raisons légales ou règlementaires, ou selon les conditions et les termes énoncés dans le MICROSOFT CLOUD AGREEMENT. Advenant une telle suspension ou terminaison par Microsoft, le CLIENT n’aura droit à aucune réclamation à l’égard de Webtel pour les dommages ou les pertes de profits résultant d’une telle suspension ou terminaison. En outre, Webtel sera autorisée à facturer le CLIENT pour les Services qu’il a commandés préalablement à toute suspension ou terminaison.
Contenu de l’information et des données Le CLIENT est entièrement responsable du contenu des informations et des données passant par le réseau de Webtel ou utilisant les Services et de toute activité que le CLIENT mène à l’aide des Services.

 

Service à la clientèle & support technique Toutes les demandes non techniques, ainsi que toutes les demandes au sujet de votre compte, doivent être adressées à administration@Webtel.com.
Pour les demandes de nature technique, veuillez-vous adresser à repartiteur@Webtel.com.

Soutien de l’infrastructure Webtel fournit des services de soutien de l’infrastructure à votre administrateur désigné. Les services de soutien de l’infrastructure sont définis comme des services de soutien portant sur les problèmes ou anomalies des serveurs de Webtel. Il n’y a pas de frais supplémentaires pour ces services. Vous avez le droit de désigner un (1) administrateur autorisé à téléphoner aux services de soutien à la clientèle de Webtel.

 

 

Logiciel serveur Webtel aura recours aux pratiques courantes de l’industrie afin de s’assurer que le logiciel a été correctement configuré à tous égards importants. S’il existe plus d’une façon de configurer le logiciel, Webtel choisira la configuration qu’elle juge, à son entière discrétion, la plus appropriée. Webtel pourra installer des correctifs de sécurité, des mises à jour et des Service Packs, à son entière discrétion et uniquement dans la mesure où ces correctifs de sécurité, mises à jour et Service Packs existent et sont compatibles avec les services de Webtel. Les mises à jour de logiciels peuvent changer le comportement et la fonctionnalité du système et peuvent, à ce titre, avoir une incidence négative sur vos applications. Webtel ne peut prévoir, ni être tenue responsable d’interruptions de service ou de changements en matière de fonctionnalité ou de rendement dus à l’application de correctifs et de mises à niveau de logiciel. Si ces interruptions ou changements se produisent, Webtel déploiera tous ses efforts pour remédier à la situation aussitôt que possible après que vous l’aurez avisée de ce problème. Webtel ne sera pas tenue responsable de problèmes qui pourraient découler d’incompatibilités entre les nouvelles versions du logiciel et le contenu de vos documents et/ logiciel tiers, qu’il s’agisse de mises à niveau demandées, exigées ou discrétionnaires.
Administration de plateforme

Webtel s’appuiera sur les lignes directrices pour l’installation par défaut de Microsoft pour fournir l’environnement initial. Il vous incombera autrement de gérer vos sites.
Disponibilité du service d’application

Webtel s’engage à une moyenne de service disponible de 99,9%. Cette garantie est calculée mensuellement. La disponibilité se définit comme l’habileté qu’a un utilisateur au sein d’une entreprise de se connecter au serveur et ses services. Toutes les circonstances qui échappent au contrôle raisonnable de Webtel , et notamment les conditions suivantes, sont exclues du calcul de disponibilité : les problèmes qui proviennent du client, y compris les problèmes de réseau ou d’Internet, les problèmes avec l’application d’un tiers, la perte de disponibilité du service à cause d’une attaque du réseau, telles les attaques DDoS, SYN, ou autres attaques similaires, les problèmes causés par une résolution de DNS, un nom de domaine ou l’expiration d’un certificat, les « bogues » de logiciels ou les problèmes avec les produits utilisés qui provoquent des interruptions de service, les bogues de matériel informatique ou les pannes que même les systèmes de haute disponibilité ne peuvent résoudre, les problèmes qui échappent à notre contrôle dans le centre de données, telles la disponibilité d’Internet et la disponibilité d’énergie électrique, ou toute autre situation mentionnée dans la présente EMS.
Responsabilités fonctionnelles du client

Pour accéder aux services et utiliser ceux-ci, vous devez notamment fournir : une connexion Internet avec une bande passante suffisante et de haute qualité qui vous permettent de naviguer ainsi que de télécharger des données en amont et en aval avec aisance;

Marques de commerce Vous reconnaissez que « Webtel » est une marque de commerce déposée. «Microsoft», et «Microsoft Exchange» sont des marques de commerce déposées de Microsoft Corporation. La présente entente ne transfère pas de droits intellectuels, de droits de propriété ou d’autres droits exclusifs sur les marques déposées indiquées ci-haut.

 

Efforts commercialement raisonnables

Certains services et les obligations aux présentes sont offerts sur une base d’efforts commercialement raisonnables. Aux fins du présent Contrat de services, « efforts commercialement raisonnables » signifie que Webtel offrira lesdits éléments de manière raisonnablement diligente, mais sans aucune garantie d’atteindre les résultats désirés.

 

Sauvegardes Webtel utilise des outils de sauvegarde réputés de très hautes performances et s’assure d’avoir recours aux pratiques courantes de l’industrie afin de s’assurer que le logiciel a été correctement configuré. Néanmoins, Webtel ne peut garantir à 100% l’intégrité du contenu de chacune des sauvegardes. Le client étant responsable de ses données, nous recommandons un périphérique local sur lequel Webtel sauvegardera les données sur une base hebdomadaire.

Également, Webtel recommande que les bases de données (ex : Access, SQL, Oracle, etc…) soit enregistrés dans un répertoire autre que le service de ces bases de données.

Restauration Webtel reconnaît que vos utilisateurs ou administrateurs puissent supprimer par erreur, en tout ou en partie, selon le cas, certains éléments de votre base de données. Comme il ne s’agit pas de défectuosités du système, la mise en œuvre partielle de la procédure de récupération n’est pas couvert dans le présent contrat et sera facturé au tarif horaire stipulé à la présente.

Politique sur les comptes inactifs ou désactivés À moins que vous n’acceptiez de verser à Webtel les frais de maintenance applicables aux comptes inactifs, nous pourrons supprimer de façon permanente vos comptes inactifs ou ceux qui auront été désactivés à la suite de votre demande de résiliation de compte au moyen des outils administratifs de Webtel ou de l’intervention de l’équipe responsable des comptes de Webtel pour un paiement en souffrance, ou pour toute autre raison, et cette suppression permanente aura lieu sept (7) jours, selon le cas, après la date de résiliation de votre compte.

CONDITIONS PARTICULIÈRES : Services Microsoft Online Autres termes définis pour les services Microsoft Online « Microsoft SLA » signifie l’Entente sur les modalités de services applicable aux services Microsoft Online.

 

 

 

 

Soutien

Toute question relative au soutien technique ou opérationnel en lien avec les services Microsoft Online devra être dirigée vers Webtel. Webtel fournira le soutien technique de base des bénéficiaires de services de Microsoft Online et ce, durant les heures ouvrables. Le soutien technique de base comprend toute prestation courante effectuée dans le cadre des activités de services de Microsoft Online et sera fourni sur une base d’efforts commercialement raisonnables. Le support pour les logiciels tiers et les équipements du client est exclu et ne relève pas de la responsabilité de Webtel. Néanmoins, Webtel peut collaborer avec les concepteurs à la mise en place et au soutien de leurs produits au tarif horaire du soutien technique défini dans la présente, dans la mesure où ils sont compatibles (prêt à l’hébergement).

Capacité de stockage ; transfert de données ; ressources du serveur Lorsque votre compte a une capacité maximale de stockage et de transfert de données allouée sur les serveurs de Webtel en fonction d’un plan, il vous est possible d’augmenter la taille de cette capacité en contactant l’équipe de soutien de Webtel. Le coût de cette augmentation sera en fonction du montant maximal autorisé pour chaque plan ou service. Si vous consommez plus de ressources que permis, des frais additionnels vous seront facturés.