Modalités du service 911

Le service d’appel d’urgence 911 WEBTEL est disponible au moment de l’activation du service. Les frais applicables au service 911 sont facturés à compter de la date d’activation de celui-ci. Le service 911 de WEBTEL de base diffère à divers égards, de la composition des services téléphoniques 911 traditionnels, ou des services E911 disponibles avec la majorité des services téléphoniques traditionnels.

Il est donc important que vous compreniez et acceptiez les conditions et restrictions concernant le Service 911 décrites dans les sections ci-dessous.

Voici donc ce que vous devez savoir :

Différences entre le service 911 traditionnel et le service 911 VoIP

• L’acheminement des appels

Le service d’urgence 911 par téléphonie de voix IP a certaines limitations comparées aux services 911 traditionnels. Par exemple, lorsque vous appelez le 911 avec votre téléphone analogique, l’appel est directement acheminé au centre d’appels d’urgence le plus proche. Avec le service VoIP, votre appel à destination du 911 va d’abord être acheminé à un fournisseur tiers puis celui-ci l’acheminera au centre d’appels d’urgence.

• Transmission de l’emplacement et des coordonnées

Il est à noter que lorsque l’on place un appel pour rejoindre les centres d’urgences au moyen du E911 (ou service 911 Évolué), le numéro de téléphone de l’utilisateur et son emplacement sont automatiquement transmis au téléphoniste lors de l’appel. Néanmoins, sachez qu’il faut tout de même être prêt à fournir votre emplacement surtout si vous ne vous trouvez pas à l’adresse enregistrée aux services 911.

• Interruption et pannes de service

Veuillez prendre note que le bon fonctionnement du service téléphonique VoIP ne dépend pas seulement de votre offre de service mais il dépend aussi de votre lien Internet et de votre réseau électrique.

Les pannes, les interruptions de courant ou défaillances du fournisseur d’accès Internet (FAI), ainsi que les interruptions partielles et les suspensions/débranchements peuvent empêcher la composition des numéros de service d’urgence, y compris le 911. Dans le cas des évènements énumérés ci-dessus, un utilisateur doit pouvoir accéder à un service téléphonique traditionnel ou à un téléphone cellulaire pour placer un appel d’urgence.

• Abandons d’appels

Lorsque l’utilisateur compose le 911, il ne doit pas raccrocher, à moins d’y être invité par le répartiteur de centre d’appels d’urgence. Si l’appel est interrompu prématurément, l’utilisateur devra rappeler immédiatement afin de rétablir une communication avec les services d’urgence pour recevoir l’aide nécessaire.

Informations supplémentaires

• Mise à jour des coordonnées

Il est important de comprendre que votre adresse doit être à jour dans les dossiers de WEBTEL car dans la plupart des cas nous fournissons au centre d’appels d’urgence l’adresse que vous notez dans le formulaire d’activation de service. De ce fait, tout changement d’adresse devra nous être notifié impérativement.

• Autres restrictions du Service 911

Le client doit informer tout utilisateur ou utilisateur potentiel des limites du Service 911 de WEBTEL par rapport au service 911 traditionnel, tel qu’énoncé ci-dessus.

Dans le cadre de nos activités, sachez que nous fournissons également un fichier avec des étiquettes imprimables qui permettent d’inciter l’utilisateur à communiquer leur emplacement exact si besoin.

• Limitation de la responsabilité

Comme les modalités de service de WEBTEL limitent la responsabilité de l’entreprise et dégagent cette dernière de toute responsabilité relative au service 911, veuillez lire attentivement ce qui suit :

Ni WEBTEL, ses sociétés affiliées, et leurs dirigeants, administrateurs, employés ou agents respectifs ne peuvent être tenus responsables de :

 (i) toute réclamation, tout dommage ou toute perte (incluant sans s’y limiter, la perte de profits), ou (ii) de tout dommage résultant d’une coupure de service ou de la perte de données.

Par la présente, le client renonce à toutes et chacune de ces réclamations ou causes d’action résultante de ou en lien avec toute coupure de service ou d’incapacité à composer le 911 à partir de la ligne téléphonique du client ou d’accéder au personnel des services d’urgence à moins qu’il ne soit prouvé que l’acte ou l’omission constituant la cause proche de la réclamation, des dommages ou de la perte ne constitue une négligence grave, de l’insouciance ou un méfait intentionnel de WEBTEL.

Sous réserve des dispositions de cette entente, WEBTEL n’offre aucune autre garantie implicite ou explicite de quelque sorte que ce soit, incluant sans s’y limiter toutes garanties de qualité marchande ou d’adéquation à une fin particulière.

Le client accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité WEBTEL, ses sociétés affiliées, et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents respectifs, et ses ayants cause ou tout autre fournisseur qui offre des services au client ou à WEBTEL en relation avec la présente entente ou le service offert, contre toutes réclamations, pertes, dommages, amendes, pénalités, coûts, dépenses, frais juridiques, etc., par ou au nom du client, de tout tiers ou de l’utilisateur des services du client en relation à l’absence, la défaillance ou l’interruption du Service, y compris le 911 et/ou l’incapacité du Client, ou de tout tiers ou de tout utilisateur du service d’être en mesure de composer le 911, ou d’avoir accès au personnel d’urgence, ainsi que le mauvais acheminement d’appels 911.

Le Client reconnait et comprend également qu’en cas de panne, de défaillance ou de toute autre indisponibilité de sa connexion Internet ou de l’équipement connexe, y compris mais sans y être limités, une modification inappropriée ou toute altération de son ordinateur ou d’un logiciel ou matériel connexe, le Service peut ne pas fonctionner; le Client continuera d’être facturé pour le service jusqu’à ce que lui-même, ou WEBTEL, résilie le Service conformément aux dispositions de la présente entente.